Entreprises concernées
La domiciliation s’adresse à toutes les entreprises dont notamment :
- Tout créateur d’entreprise en phase de constitution de son affaire ;
- Toute entreprise qui a besoin d’un espace de travail immédiatement disponible ;
- Toute entreprise de service ou de commerce qui se déplace vers son client ;
- Les chefs de projets ;
- Les consultants ;
- Les associations ;
- Les professions libérales ;
- Toute entreprise tunisienne ou étrangère qui cherche à avoir une représentation sur Tunis.
Nos Formules
En fonctions de ses besoins, nous mettons à la disposition de l’entreprise trois formules de domiciliation.
Formule 1 : PACK SILVER
Elle comprend les services suivants :
- Un contrat de location à temps partagé ou de domiciliation, permettant l’immatriculation juridique de l’entreprise auprès de l’administration (fiscale, registre de commerce, code en douane…)
- L’utilisation de l’adresse sur l’ensemble des documents commerciaux
- Réception et mise à disposition du courrier normal et recommandé (par procuration postale) à nos bureaux
- Avertissement du domicilié, sur son téléphone portable, de l’arrivée d’un courrier
- Possibilité de réexpédition du courrier (affranchissement en sus) à l’adresse désignée par le domicilé
- La possibilité d’utiliser les autres services associés (à la carte) de TCA.
Formule 2 : PACK GOLD
Elle comprend les services suivants :
- Tous les services de la domiciliation juridique et fiscale
- Réception et accueil des clients et mise à disposition des messages
- Réception et mise à disposition des messages téléphoniques
- Réception et mise à disposition des messages télécopies
- La possibilité d’utiliser les autres services associés (à la carte) de TCA.
Les formalités
Pièces à fournir
Entreprises en cours de constitution
Entreprises individuelles
- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du promoteur
Personnes morales (sociétés)
- Copie du projet des statuts ;
- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du représentant légal de la société (gérant ou PDG).
NB : Après constitution de l’entreprise (individuelle ou société), le client domicilié est tenu de compléter son dossier par la remise à TCA de :
- Copie de la patente (carte d’identification fiscale) ;
- Copie de l’extrait du registre de commerce.
Entreprises existantes
Entreprises individuelles
- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du promoteur ;
- Copie de la patente (carte d’identification fiscale) ;
- Copie de l’extrait du registre de commerce.
Personnes morales (sociétés)
- Copie des statuts ;
- Copie de la patente (carte d’identification fiscale) ;
- Copie de l’extrait du registre de commerce ;
- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du représentant légal de la société (gérant ou PDG ).
Démarches
La réalisation d’une opération de domiciliation, passe par les étapes suivantes :
Formule présentielle
- Le client se présente au bureau de TCA muni des pièces requises ;
- Le client choisi la formule de domiciliation qui répond le plus à ses besoins ;
- L’assistante TCA lui prépare, séance tenante, un contrat de domiciliation ;
- Signature du contrat de domiciliation par les deux parties (TCA et client), sans besoin de légaliser les signatures ;
- Remise par le client du montant de loyer trimestriel de domiciliation majoré de des droits d’enregistrement ;
- Les services de TCA se chargent des déplacements à la recette des finances et de l’accomplissement des formalités d’enregistrement ;
- Dès le lendemain, le client domicilié peut se présenter chez TCA pour récupérer ses 3 exemplaires du contrat enregistré.
Formule à distance
- Le client envoi à TCA , par attachement d’email, les pièces requises pour la confection du contrat de domiciliation ;
- TCA renvoi au client, par email, le contrat de domiciliation pour signature, accompagné de la facture correspondante ;
- Le client renvoi à TCA , par courrier, le contrat signé accompagné du chèque de règlement ou d’un justificatif de virement du montant dû (loyer et droits d’enregistrement) ;
- Les services de TCA se chargent d’accomplir les formalités d’enregistrement et d’expédier les copies enregistrées du contrat au client.
Questions fréquentes
• La durée minimum d’un contrat de domiciliation est de trois mois fermes Dans la majorité des cas, le contrat de domiciliation est conclu pour une période d’une année, renouvelable par tacite reconduction sauf préavis émanant de l’une des parties un mois à l’avance
• Même pour un contrat d’une année, le client domicilié a toujours la possibilité de demander
• La résiliation anticipé dudit contrat et d’y mettre fin, par la signature d’une convention de résiliation et finalisation de la procédure de transfert de siège social.
A partir de 400€/mois le promoteur peut domicilier son entreprise et, pour de faibles montants, il peut bénéficier des services associés dont il ne paye que ce qu’il utilise.
Or, un bureau exploité en propre, reviendrait au minimum à 2 000€ d’investissements et à 400€ de charges fixes mensuelles.
• La boite postale n’est pas admise comme une adresse légale
• La boite postale ne sert qu’à recevoir du courrier. Elle ne peut pas mettre à la disposition
• de l’entreprise les services offerts par la domiciliation: répondre aux appels téléphoniques, accueil et réception des clients, mise à disposition de bureaux, etc.
La domiciliation est une solution simple et rapide pour l’installation de l’entreprise :
• En un quart d’heure, le contrat de domiciliation peut être signé et le promoteur peut disposer d’un bureau et des services associés
• Le déplacement à la recette des finances pour l’enregistrement du contrat de domiciliation est pris en charge par les services de TCA
• Sur simple appel téléphonique, le promoteur peut avoir une idée sur les appels, fax, courrier et visites reçus.
• Aucune disposition de la réglementation en vigueur n’interdit la domiciliation
• La Direction Générale du Contrôle Fiscal du Ministère des Finances, accepte la domiciliation au titre de la déclaration d’existence et pour l’obtention de la carte d’identification fiscale (patente), sous réserve que le contrat de domiciliation indique la durée de la domiciliation et que les revenus provenant de ladite domiciliation soient déclarés par la société domiciliataire
• A ce jour, TCA a conclu des centaines de contrats de domiciliation avec des promoteurs, qui ont pu bénéficier de l’immatriculation fiscale de leurs entreprises respectives sans aucune difficulté
Dans un souci d’efficacité maximale, le chef d’entreprise aujourd’hui doit se consacrer entièrement au développement de son activité et de ses idées.
Notre formule en fait est très simple : elle permet au créateur d’entreprise qui, dans le cadre de son activité n’a pas forcément besoin de bureaux ou locaux, ou bien qui ne dispose pas de moyens financiers importants et souhaite prendre au départ un minimum de risques, de s’installer à moindres frais en évitant notamment de louer des bureaux en permanence.
Pour aider le chef d’entreprise, TCA propose pour l’immatriculation légale du siège social de son entreprise une adresse de prestige à La Marsa Plage banlieue nord de Tunis et ce, pour un prix défiant toute concurrence. Les économies ainsi réalisées à la fois sur les charges sociales et de structure (personnel, loyer, eau, électricité, entretien, etc.) sont substantielles.
Le chef d’entreprise dispose ainsi de moyens financiers pour l’expansion de son affaire, car l’absence de locaux spécifiques à sa charge lui dégage une trésorerie importante et lui permet d’explorer toutes les zones où se trouve le client potentiel.
Par sa politique de soutien aux chefs d’entreprises, par la disponibilité de son équipe spécialement formée et la diversité de ses services, TCA leur permet de gagner du temps et de l’argent.
La domiciliation permet à tout créateur et chef d’entreprise de s’installer dans les meilleures conditions et à moindres frais et de bénéficiez des services d’un bureau sans en avoir tous les soucis et les frais.
D’ailleurs, En Amérique, Europe et Asie, une entreprise sur trois est domiciliée auprès d’un centre d’affaires ou de domiciliation et le paysage économique tunisien ne déroge pas à cette tendance à l’ère de la mondialisation, de la mobilité et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).
Les avantages de la domiciliation
Les avantages de la domiciliation de votre entreprise en Tunisie avec TCA :
- Vous n’avez pas à vous soucier du changement d’adresse de votre société
- Epargnez des frais coûteux de location d’un local
- Votre domiciliation est confidentielle pour vos clients
- Nous gardons votre courrier ou nous vous le renvoyons. Choisissez la solution qui vous convient le mieux
- Vous serez informé en permanence des appels reçus. Un service de renvoi d’appels automatiques est disponible
- Possibilité de prise en charge du règlement de vos factures et autres gestions administratives*
- Ce service n’est pas inclut dans le Pack Starter. Consultez-nous pour un devis sur-mesure.
Tous nos services sont adaptables en fonction de vos besoins. Obtenez une évaluation gratuite Nos conseillers vous répondent rapidement